Propriétaires

Propriétaires fonciers publics ou privés

Vous êtes propriétaires ? Une collectivité publique ou un privé ?

Vous souhaitez proposer des logements à loyers modérés et protégés aux habitants de votre commune ou simplement rentabiliser votre terrain de manière éthique ?

Nous vous soutenons dans votre approche et vos démarches. Contactez-nous afin de bien cerner vos besoins, vous prodiguer des conseils avisés et vous orienter sur la bonne voie.

Vous désirez plutôt réaliser
des logements protégés ?
Entrez dans l’univers du site
d’une coopérative sœur,
la Coopérative PrimaVesta :
www.primavesta.ch

Témoignages

Des témoignages sont toujours encourageants et motivants.

Ils permettent de mieux comprendre.

Découvrons-les.

Ruedi (2)

M. Ruedi Plüss

Syndic – Senarclens

Un des points et des objectifs importants: mettre en priorité à disposition de la population du village des appartements à loyers modérés et de taille adaptée aux besoins…

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JL-VUAGNIAUX (2)

M. Jean-Luc Vuagniaux

Syndic – Borex

A Borex, notre vision est claire : garder nos villageois pour qu’ils restent dans leur commune, tout en bénéficiant de l’opportunité de vivre… 

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Portrait M. Crot

M. Jean-Louis Crot

Président du Conseil paroissial – Paroisse d’Aigle

Nous avons également été interpellés par l’aspect de la sociabilité permettant de faciliter, d’encourager et de garantir des contacts… 

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Développer la construction de logements

Comment ? En 5 étapes-clés

  1. la réalisation d’un avant-projet par l’architecte en collaboration avec la coopérative et le propriétaire foncier, puis mise à l’enquête du projet;
  2. la préparation de l’ouverture du chantier dès réception du permis de construire exécutoire tout en considérant la qualité architecturale et les coûts;
  3. l’obtention du financement auprès des banques ou autres organismes de prêt et signature de l’acte de constitution de droit distinct et permanent de superficie (DDP) ou d’achat du terrain;
  4. l’ouverture du chantier selon un planning détaillé fournit par la direction des travaux;
  5. la fin des travaux et aménagement des espaces communs (salle communautaire, buanderie ou tout autre espace commun) afin d’accueillir les nouveaux habitants.

« La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat »

Koffi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies

Partenariat

Vouz avez dit partenariat public-privé…

Vous parlez d’un partenariat entre une entité dite publique telle qu’une administration communale et une entité d’ordre privé telle qu’une coopérative d’habitation.

Ou pensez-vous plutôt à un partenariat privé-privé ?

Il s’agit alors d’un partenariat entre deux entités privées telle qu’une coopérative et un propriétaire de terrain privé.

Qui est concerné ?

Vous, propriétaire d’un terrain ayant la capacité d’accueillir au minimum 10 logements.

Les trois avantages de ces types de partenariat :

01

la réalisation d’appartements à prix coûtant (pas de marge de promoteur), par conséquent des loyers modérés

02

la collaboration étroite entre le propiétaire du terrain (une commune ou un privé) et la coopérative tout au long du projet et aprés la construction. La coopérative n’est pas qu’un investisseur, mais un réel partenaire

03

la constitution dún règlement d’atribution des logements comprenant des critères fixés d’entente entre la coopérative et le propiétaire foncier

01

La réalisation d’appartements à prix coûtant (pas de marge de promoteur), par conséquent des loyers modérés.

02

La collaboration étroite entre le propriétaire du terrain (une commune ou un privé) et la coopérative tout au long du projet et après la construction. La coopérative n’est pas qu’un investisseur, mais un réel partenaire.

03

La constitution d’un règlement d’attribution des logements comprenant des critères fixés d’entente entre la coopérative et le propriétaire foncier.

Les avantages du DDP

Donnons le temps au temps. II fait naître les opportunités et des perspectives

Le DDP ou la location à très long terme

La coopérative n’a pas l’obligation d’acheter un terrain pour réaliser ses projets. Généralement, elle propose au propriétaire du terrain de le conserver et de le mettre «en location à très long terme».

Dans le jargon juridique, il s’agit du droit distinct et permanent de superficie, en abrégé DDP. La durée peut varier entre 30 et 100 ans et le DDP  peut être renouvelable.

DDP, trois lettres pour 3 avantages

  1. Sur le long terme, il est plus avantageux de recevoir un loyer pendant 100 ans que de vendre un terrain. La valeur du terrain peut être multipliée par 3, 4 ou même 5 fois.
  2. Il est possible de prévoir certaines conditions dans l’acte du DDP qui permettent au propriétaire du terrain de s’assurer que le projet désiré se réalise sans aucun changement radical.
  3. Moins de fonds propres sont nécessaires pour la coopérative, le terrain n’étant pas à financer. Il est possible de convenir d’une progression dans le loyer versé au propriétaire les premières années qui est en fait une forme de subvention pour diminuer le prix des loyers.

Votre terrain peut-il accueillir ce type de logements ?

  • Terrain en zone à bâtir ?
  • Affectation de la zone en habitation collective ?
  • Surface de la parcelle de plus de 500 m2 ?
  • Terrain relativement plat sur la majorité de la surface (< de 6% de pente) ?
  • Situation du terrain: proche des transports publics et des commerces ?

Si vous avez pu répondre positivement à ces questions, n’hésitez plus, contactez-nous !

Nous nous ferons un plaisir de vous présenter une étude chiffrée sans engagement.